Les collectivités territoriales, supporters des transports propres

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Les enchères Agorastore

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Alors que la Loi sur la transition énergétique fait son entrée, que la carte des autorités centralisées est modifiée, les collectivités territoriales font face à de nombreux enjeux afin d’exercer leur compétences tout en préservant l’environnement. Petit tour d’horizon des compétences et mesures innovantes en matière de transports propres opérés par les collectivités territoriales.

Pour rappel, les régions, dirigées par les conseils régionaux, sont compétentes en matière de transport ferroviaires régionaux. Ainsi en est-il du transport express régional. Des plans et schémas régionaux, des contrats Etat-région permettent de rendre ses transports plus respectueux du développement durable. Ainsi, les régions développent ces infrastructures faiblement génératrices de gaz à effet de serre, tout en améliorant celles existantes. Et ces initiatives sont saluées par l’Union européenne : par exemple la création de  pôles d’échanges multimodaux en Gironde, regroupant le TER, les LGDV (ligne à grande vitesse).

Les départements, désormais conseils départementaux, étaient compétents en matière de transport routier et scolaire hors milieu urbain, jusqu’à la loi de 2014. Désormais, les régions détiennent une clause générale de compétence en la matière. Toutefois, les départements sont libres d’améliorer les infrastructures en place et de mettre en œuvre certains schémas, dans la limite de leurs compétences.

Les communes sont les plus à même d’agir quotidiennement dans la mise en œuvre de transports propres, notamment dans le cadre des transports urbains et scolaires. Ainsi qu’elles acquièrent des véhicules travaux publics, des véhicules espaces verts, des véhicules de tourisme, ou encore des véhicules d’aménagement telles que des balayeuses d’occasion, qu’il s’agisse de bus ou d’autocar neuf ou d’occasion, d’ambulance d’occasion, de balayeuse de voirie, de bus, de voitures d’occasion, et que ce soit du neuf des bonnes affaires obtenues aux enchères ou en occasion, elles sont à même d’effectuer des achats utiles et respectueux de l’environnement, en veillant à pérenniser, améliorer ou obtenir un mode de transport de qualité.

Les mesures que les collectivités prennent sont ainsi le développement de lignes ferroviaires limitant l’émission de gaz à effet de serre, le déploiement des transports collectifs, parfois hybride, tels que les bus, l’aide au développement de transports propres, ainsi que le développement de pistes cyclables et mises à dispositions d’appareils électriques.

Adoptée le 3 mars 2015 en première lecture par le Sénat, la loi sur la transition énergétique fait la part belle aux transports électriques et collaboratifs. Les principales innovations qui vont affecter les collectivités territoriales seront donc d’implanter des bornes de recharge électriques, notamment depuis le projet Bolloré, avec un objectif de 7 millions de recharges d’ici 2030. Motos, scooters, bus, autocars deviennent ainsi progressivement hybrides, voire totalement électriques. Et les innovations sont également possibles pour les véhicules de secours, poids-lourds d’occasion, véhicule utilitaires et autres véhicules utilisés par les collectivités. Enfin, au niveau national, le transport domicile-travail en vélo ainsi que le covoiturage est fortement encouragé.

De nombreuses améliorations sont donc encore attendues en cette année.

écrit par : celine Brzuszkiewicz

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