La réforme annoncée des ventes volontaires de meubles aux ventes aux enchères

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Les ventes citoyennes

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Si les ventes aux enchères séduisent les français et le grand public pour leur avantage financier, la sphère publique s’y intéresse également. Il est loin le temps ou les ventes aux enchères étaient synonymes de vente forcée. Désormais aussi bien les citoyens que les collectivités ont recours aux ventes aux enchères pour reclasser leur matériel, écouler leurs stocks, acquérir des biens neufs ou d’occasion. Qu’il s’agisse de biens immobiliers, mobiliers, multimédia, décoratifs ou pragmatiques, lampe, bureau, table, chaise, multimédia, tout le monde s’y met, afin de trouver la perle rare, d’économiser, de respecter l’environnement ou encore de gagner de l’argent. Les ventes aux enchères ne sont donc plus subies mais volontaires, se déroulent sur place ou en ligne. Toutefois, pour que ce système soit pérenne et transparent, il doit faire l’objet d’une régulation novatrice. A cette fin, la Garde des Sceaux a reçu le rapport de la mission Chadelat-Valdes-Bouloque le 7 de ce mois.

L’objectif est multiple : protéger les biens meubles d’occasion, notamment culturels, artistiques et culturels, mais également actualiser la législation désuète au regard de la dématérialisation des transactions, notamment des sites de vente et mise aux enchères en ligne. Une des avancées préconisée serait notamment d’inclure des biens meubles incorporels,  mais également d’interdire la soumission de certains biens meubles aux mises aux enchères, tout en garantissant les acquéreurs de biens meubles aux enchères par le biais des sites de vente aux enchères. Désormais, les biens meubles pouvant être vendus aux enchères de façon volontaire, seront plus accessibles grâce au progrès souhaité des échanges dématérialisés. De quoi acquérir de chez soi, grâce aux sites de mise aux enchères des biens meubles tels que des tables, chaises, bureaux, fauteuil ou des biens meubles roulants à destination de votre entreprise tels que des poids-lourds, autobus, scooter, tracteurs. Les biens susceptibles d’appartenir au domaine cultuels et artistiques feront l’objet de plus d’attention. Et les acquéreurs se verront accorder des garanties supplémentaires à l’accomplissement optimal des transactions. De quoi encourager positivement le recours aux sites de vente en ligne de mise aux enchères.

écrit par Céline BRZUSZKIEWICZ

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